Conditions de service

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent au site WELTRENOX ainsi qu’aux produits et services proposés par l’intermédiaire du site.

La consultation du site, son utilisation et la validation d’une commande impliquent la prise de connaissance des présentes conditions.

Ces conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer, limiter ou réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.

1. Fonctionnement du site et services proposés

Le site permet notamment de consulter les produits proposés, de passer une commande en ligne, d’effectuer un paiement, de bénéficier d’une livraison et de contacter le service client concernant une commande ou un achat.

Les livraisons sont actuellement proposées en France. Lorsqu’un produit ou une zone géographique fait l’objet d’une restriction particulière, celle-ci est indiquée au cours du processus d’achat.

La consultation du site peut être effectuée sans création de compte. Pour passer une commande, les informations nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente doivent être fournies.

2. Conditions applicables aux commandes

Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire à la conclusion d’un contrat de vente conformément au droit applicable.

Lorsqu’une commande est effectuée pour le compte d’une autre personne ou d’une organisation, la personne qui passe la commande doit disposer de l’autorisation nécessaire.

Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour. Toute modification concernant notamment l’adresse de livraison, les coordonnées ou les autres informations nécessaires à la commande doit être signalée ou corrigée dès que possible.

Lorsqu’une erreur ou une information incomplète fournie par l’utilisateur entraîne un problème de livraison, un retard ou des frais supplémentaires, la situation est traitée conformément au droit applicable et aux circonstances concernées.

3. Informations relatives aux produits

Les fiches produits présentent notamment le nom du produit, ses principales caractéristiques, ses photographies, ses dimensions, sa couleur, ses spécifications et les autres informations disponibles permettant d’éclairer le choix du consommateur.

Des différences visuelles raisonnables peuvent néanmoins exister entre les photographies et le produit effectivement reçu, notamment en raison des conditions de prise de vue, des paramètres d’affichage, des caractéristiques des matériaux, des différences entre les lots de production ou des procédés de fabrication.

Ces différences ne remettent pas en cause, à elles seules, les caractéristiques essentielles, la fonctionnalité ou l’utilisation prévue du produit.

La disponibilité des produits dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la commande. Les prix, stocks, caractéristiques et autres informations relatives aux produits peuvent être actualisés.

Lorsqu’une erreur manifeste concerne notamment le prix, le stock ou une information essentielle relative à un produit, les informations concernées peuvent être vérifiées au cours du traitement de la commande. Si cette erreur empêche l’exécution normale de la commande, les informations disponibles dans le cadre de la commande peuvent être utilisées pour contacter le client.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR/€).

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut consulter le prix du produit, les taxes applicables, les frais de livraison ainsi que le montant total à payer.

Aucun frais supplémentaire ne doit être ajouté après le paiement sans fondement correspondant aux informations applicables à la commande.

Lorsque cela est applicable, les prix affichés comprennent la TVA ou les autres taxes devant légalement être incluses dans le prix présenté au consommateur.

Pour les destinations de livraison expressément proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les modalités de livraison applicables. Lorsque des droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement sont susceptibles de s’appliquer, leur traitement est indiqué au cours du processus d’achat en fonction de la situation concernée.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la confirmation définitive de la commande.

5. Validation de la commande et formation du contrat

Avant de valider sa commande, l’utilisateur peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les informations de paiement ainsi que le montant de la commande.

Après la validation, la commande est traitée en fonction des informations fournies et de l’état du paiement.

Lorsque le paiement a été effectué avec succès et que la commande a été confirmée par le système, celle-ci entre dans la phase de traitement. Les informations de confirmation sont transmises à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

En cas d’indisponibilité importante du stock, d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou d’une autre circonstance objective empêchant l’exécution normale de la commande, les mesures nécessaires peuvent être prises conformément au droit applicable, notamment l’annulation ou l’ajustement de la commande lorsque cela est légalement possible.

Le consommateur conserve dans tous les cas les droits que lui reconnaît la réglementation applicable.

6. Paiement

Les commandes sont réglées en euros.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux qui apparaissent effectivement au moment de la validation de la commande.

Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes disponibles comprennent notamment Visa, Mastercard, American Express et Discover, selon les options effectivement affichées lors du paiement.

Les opérations de paiement sont traitées par un prestataire spécialisé dans les services de paiement.

Des mesures de sécurité appropriées sont utilisées pour protéger les informations transmises dans le cadre du paiement. Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées dans le cadre normal du traitement des commandes.

Si le paiement n’est pas effectué avec succès, la commande peut ne pas entrer dans la phase de traitement.

7. Préparation, expédition et livraison

Sauf indication différente figurant sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande, une commande confirmée est généralement préparée pour expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai habituellement prévu pour la préparation de l’expédition à compter de la confirmation de la commande. Il ne correspond pas au délai de livraison au domicile du consommateur.

Après l’expédition, le délai de livraison habituellement estimé pour la France est d’environ 6 à 14 jours ouvrés.

Le délai de 6 à 14 jours ouvrés correspond à une estimation à compter de l’expédition. Il peut varier notamment en fonction des stocks, de l’organisation du transporteur, des conditions météorologiques, des jours fériés, des formalités administratives et d’autres facteurs liés au transport.

Les délais de 1 à 3 jours ouvrés pour la préparation et de 6 à 14 jours ouvrés pour la livraison sont des délais estimatifs et ne constituent pas une date fixe de livraison garantie.

Les commandes peuvent être transportées notamment par DHL Express, UPS, FedEx ou par un autre transporteur adapté à la destination concernée.

Lorsqu’une information de suivi valide est disponible, elle est communiquée au client.

Lorsque des difficultés de livraison résultent d’une adresse incorrecte ou incomplète ou de l’impossibilité de réceptionner normalement le colis, les frais et responsabilités éventuels sont déterminés selon les circonstances et le droit applicable.

Le transfert des risques liés au produit est effectué conformément aux règles impératives applicables au consommateur.

8. Réception et anomalies de transport

Lors de la réception du colis, le consommateur peut vérifier l’état de l’emballage et du produit.

En cas de dommage apparent lié au transport, de produit manquant, de produit incorrect ou de toute autre anomalie constatée à la réception, il est recommandé de contacter rapidement le service client en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, en fournissant des photographies ou d’autres éléments permettant d’examiner la situation.

La demande est alors examinée au regard des circonstances de la commande et du problème signalé. Selon la situation, une solution peut notamment comprendre une réparation, un remplacement, un retour ou un remboursement.

Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment celles relatives à la conformité des biens et aux défauts couverts par la loi, demeurent applicables indépendamment des modalités de traitement proposées à la suite d’une anomalie.

9. Annulation avant expédition

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur pour son acheminement, l’utilisateur peut demander son annulation en contactant le service client au moyen des coordonnées disponibles sur le site.

La demande d’annulation doit être effectuée, dans la mesure du possible, avant la remise de la commande au transporteur.

Lorsque la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle peut ne plus pouvoir être annulée selon la procédure ordinaire d’annulation.

Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits de retour prévus par la réglementation applicable.

Lorsqu’une commande est effectivement annulée, le remboursement est traité conformément aux règles applicables et au moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf disposition légale contraire.

10. Droit de rétractation et retours

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, dont le point de départ est déterminé conformément au droit français applicable, notamment à compter de la réception du bien dans le cas d’une commande portant sur un bien. Ce droit est soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

Ce délai légal de 14 jours constitue le délai légal de rétractation et doit être distingué du délai commercial supplémentaire décrit ci-dessous.

En complément de ce droit légal, un service commercial supplémentaire de retour peut être proposé pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Les conditions applicables à ce délai commercial supplémentaire sont celles prévues pour ce service de retour.

Ce délai commercial supplémentaire de 30 jours ne remplace pas et ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours, les garanties légales de conformité ou les autres droits impératifs accordés au consommateur.

Pour exercer le droit de rétractation ou demander un retour, le consommateur doit contacter le service client en fournissant notamment son numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de la demande.

Après réception de la demande, les informations relatives à l’adresse de retour et aux modalités d’expédition applicables sont communiquées en fonction de la situation concernée.

Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage, d’une erreur d’expédition ou d’une autre situation relevant de la responsabilité du vendeur, les frais de retour sont pris en charge conformément au droit applicable et aux modalités de traitement retenues.

Lorsque le retour résulte d’un changement de décision d’achat, d’une erreur lors de la commande ou d’un autre motif personnel du consommateur, les frais de retour supplémentaires peuvent, dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, être supportés par le consommateur.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les conditions relatives à la vérification, à la manipulation du produit et à une éventuelle dépréciation sont déterminées conformément au droit applicable.

Les modalités pratiques de retour, notamment l’adresse de retour, le traitement du remboursement et les conditions applicables, sont communiquées dans le cadre du traitement de la demande.

11. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est traité conformément au droit applicable et à la situation concernée.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué en principe au moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai de traitement du remboursement doit être distingué du délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur. Le délai effectif d’apparition du montant remboursé peut dépendre du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement.

En cas d’anomalie ou de retard manifeste concernant un remboursement, le consommateur peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande afin que l’état du traitement puisse être vérifié.

12. Garanties légales du consommateur

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux biens, notamment en matière de conformité et de défauts couverts par la réglementation française.

Les garanties légales sont distinctes des éventuels services ou garanties commerciales supplémentaires. Elles ne peuvent être exclues, limitées ou remplacées par les présentes conditions.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne applicable.

13. Utilisation appropriée du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de perturber son fonctionnement normal.

Sont notamment concernés :

• la transmission d’informations fausses ou trompeuses ;

• l’accès non autorisé à des zones ou fonctions restreintes ;

• toute perturbation du fonctionnement du site, des serveurs ou des systèmes de paiement ;

• l’utilisation de programmes automatisés destinés à récupérer massivement les données du site ;

• l’introduction de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre contenu susceptible de compromettre la sécurité ;

• toute utilisation susceptible d’empêcher les autres utilisateurs d’accéder normalement au site.

Lorsqu’un comportement constitue une violation du droit applicable ou perturbe gravement le fonctionnement du site, les mesures nécessaires peuvent être prises dans les limites autorisées par la loi.

14. Fonctionnement du site et services tiers

Le site peut être temporairement inaccessible ou certaines fonctionnalités peuvent être perturbées en raison notamment d’opérations de maintenance, d’évolutions techniques, de problèmes de réseau, d’anomalies affectant les services de paiement, d’interruptions des services logistiques ou d’autres circonstances raisonnables.

Certains services nécessaires au fonctionnement du site peuvent être assurés par des prestataires tiers, notamment pour les paiements, la livraison ou certains services techniques.

Les services fournis par ces tiers sont soumis aux conditions et règles de confidentialité qui leur sont applicables.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable et aux règles de protection des données, notamment au RGPD.

Les données nécessaires à une commande peuvent notamment être utilisées pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison, le service client, les retours, les remboursements et le respect des obligations légales.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, descriptions de produits, éléments graphiques, logos, éléments de présentation, mise en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf lorsque la loi l’autorise ou lorsqu’une autorisation appropriée a été obtenue, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés, représentés publiquement ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

17. Circonstances indépendantes de la volonté des parties

Lorsque des événements tels que des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques extrêmes, des événements de santé publique, des conflits, des mesures gouvernementales, des grèves, des interruptions logistiques, des défaillances des communications ou des réseaux, des problèmes techniques ou informatiques ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle des parties affectent le traitement des commandes, la livraison ou le fonctionnement du site, la situation est examinée et traitée en fonction des circonstances concernées.

Cette disposition ne peut pas avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux règles françaises et européennes applicables à la transaction concernée.

En cas de difficulté ou de litige, le consommateur peut d’abord adresser une réclamation au service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve les droits que lui reconnaît la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment les voies de recours et les règles de compétence juridictionnelle qui lui sont impérativement applicables.

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable, les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur doivent notamment figurer sur les supports requis lorsque celles-ci sont disponibles.

19. Mise à jour des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction des évolutions de la réglementation, du fonctionnement du site ou des processus liés aux services proposés.

La version mise à jour prend effet à compter de sa publication pour les utilisations et commandes ultérieures.

Les commandes déjà confirmées restent en principe régies par les conditions applicables au moment de leur conclusion, sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par la réglementation applicable.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure autorisée par la loi.

20. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Adresse : 1317-3 Nishiwaki, Suruga-ku, Shizuoka, Shizuoka 422-8044, Japon

Téléphone : +81 54 283 7264

E-mail : help@weltrenox.com

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés

Zone desservie : France